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Urbanisme et Construction

Instruction des permis de construire, certificats d'urbanisme et autorisations de lotir. Conseil aux particuliers et promoteurs pour une construction conforme au plan d'urbanisme de la commune.

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction nouvelle, extension ou transformation de plus de 40 m². Délai d'instruction : 60 jours maximum à compter du dépôt du dossier complet. Coût : 1 % du coût estimatif des travaux, minimum 25 000 FCFA.

Certificat d'urbanisme

Document informatif qui indique les règles d'urbanisme applicables à une parcelle (zone, coefficient d'occupation, servitudes). Délai : 30 jours. Coût : 10 000 FCFA.

Autorisation de lotir

Requise pour tout projet de division d'un terrain en 3 lots ou plus destinés à la construction. Procédure plus longue (90 jours) car elle implique une étude d'impact et l'avis de la Communauté Urbaine de Yaoundé. Coût : 50 000 FCFA.

Plan d'urbanisme directeur (PDU)

Le PDU de Yaoundé 1er, révisé en 2024, est consultable gratuitement à l'accueil du service urbanisme ou en ligne sur le site de la mairie. Il définit les zones résidentielles, commerciales, d'activités et les espaces verts protégés.

Contrôle et conformité

Les agents du service effectuent des visites de conformité pendant et après les travaux. Toute construction sans permis est passible d'une amende de 500 000 FCFA à 2 millions FCFA et d'une procédure de démolition.

Documents et prérequis

Pour un permis de construire : titre foncier ou acte de vente notarié

plans architecturaux signés par un architecte agréé (plan de masse

plan de situation

plans par niveau

coupes

façades)

note de calcul béton armé par un ingénieur

dossier en 4 exemplaires. Pour un certificat d'urbanisme : titre foncier

plan de situation à l'échelle 1/5000. Tous les documents doivent être fournis en format A3 et en version numérique

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